ADOPTION D’UN PROJET DE LOI MODIFIANT L’AUTONOMIE DU KPK

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___________________ UPDATE 04 / 11 / 19

Le président Joko « Jokowi » Widodo a déclaré qu’il n’allait pas révoquer l’amendement controversé à la loi sur la Commission d’éradication de la corruption (KPK) et qu’il allait plutôt accélérer la création d’une équipe pour superviser l’agence anticorruption du pays.

Jokowi a inndiqué qu’il choisirait les membres du conseil sans avoir recours à un processus de sélection officiel. « Comme c’est la première fois, il ne sera pas choisi par un comité de sélection. Mais croyez-moi, ces gens ont une bonne crédibilité », a déclaré Jokowi au Palais d’État.

Jokowi a ajouté que les membres du conseil de surveillance de KPK entreraient en fonction en décembre, de même que les nouveaux commissaires de KPK.

___________________ Rappel des faits : ADOPTION D’UN PROJET DE LOI MODIFIANT L’AUTONOMIE DU KPK

La Chambre des représentants a adopté un projet de loi qui diminuerait considérablement l’indépendance de la Commission pour l’éradication de la corruption (KPK). Le nouveau projet de loi, visant à modifier celle de 2002, prévoit notamment la création d’un conseil de surveillance chargé d’observer et d’inspecter la KPK. 

La loi exige également que tous les employés de KPK soient des fonctionnaires, ce qui en fait un organisme gouvernemental, et exige que KPK obtienne des mandats d’écoute du conseil, ce qui devrait diminuer l’efficacité de l’organisme dans la lutte contre la corruption.

Les experts politiques ont déclaré que le dernier rempart qui restait pour empêcher l’application de la loi était une pétition contre cette dernière devant les tribunaux.

Donal Fariz, chercheur à Indonesia Corruption Watch (ICW), a déclaré que son organisation se préparait également à contester la loi devant la Cour constitutionnelle. De même pour Feri Amsari, expert en droit constitutionnel de l’Université d’Andalas, qui fait partie d’une alliance de la société civile qui a rejeté la loi.

Adoptée à une rapidité assez inhabituelle, le projet de loi, d’abord proposé par l’organe législatif de la Chambre, a été validé par tous les partis en quatre minutes, sans interruption, pendant une séance plénière le 4 septembre.

Le président Joko « Jokowi » Widodo a envoyé une lettre présidentielle qui a donné le coup d’envoi des délibérations le soir du 11 septembre et la ministre des Droits de l’Homme, Yasonna Laoly, est venue à la Chambre pour participer à une réunion inopinée sur le projet de loi le soir du 12 septembre.

Au total, le projet de loi n’a nécessité que six jours et cinq réunions pour être adopté après l’envoi de la lettre par Jokowi. 

En marge, le KPK a par ailleurs tout juste déclaré suspect l’Imam Nahrawi (ministre de la Jeunesse et des Sports) dans une affaire de corruption impliquant le Comité national des sports (KONI).

SOURCEjakarta post
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