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Acquisition d’un terrain

Si vous êtes tentés d’acquérir un terrain en pleine propriété à Bali, trois possibilités juridiques sont offertes dont le choix sera fonction de la situation particulière et la sensibilité de chacun. Avant tout, il me parait utile de rappeler que le droit du sol est très restrictif en Indonésie et que seules les personnes physiques de nationalité indonésienne peuvent posséder pleinement la terre. Même une société 100% indonésienne ne pourra pas posséder un terrain, elle pourra par contre en avoir le droit d’usage. Ceci étant, il y a une volonté politique forte d’ouvrir l’Indonésie aux investisseurs étrangers et des possibilités légales ont été ouvertes par les autorités pour permettre à un étranger de posséder des terrains ou biens immobiliers. Il est possible de créer une société qui peut être détenue à 100% par des capitaux étrangers (PMA), les actionnaires pouvant être des personnes physiques ou morales situées n’importe où dans le monde. Cette société peut acquérir des terrains dont elle aura un droit d’usage renouvelable tous les 25 ans moyennant le paiement d’une taxe minime. Cette solution s’adresse plutôt aux professionnels ou à ceux qui souhaitent investir dans plusieurs terrains. L’inconvénient est le coût de la création de la PMA et surtout l’enregistrement auprès des services fiscaux, ce qui n’est pas le cas pour les autres solutions. Depuis mai 2004, il est possible d’utiliser un nouveau statut de droit d’usage similaire à celui de la société mais pour une personne physique étrangère. Il faut respecter un certain nombre de contraintes comme celui d’une taille maximum de terrain qui varie suivant les régions de Bali, acheter ou construire une villa d’habitation pour l’habiter ou la louer, et s’abstenir d’avoir une activité commerciale sur le terrain. Ce statut est limité à un terrain par acquéreur. Ce schéma est très adapté pour les personnes désirant posséder une villa pour en jouir personnellement ou obtenir des revenus de location. Il est bien évidemment possible de revendre le bien sous ce statut ou sous les autres sans discrimination. Enfin, il est possible d’utiliser un prête-nom indonésien qui portera le terrain pour le compte de l’acquéreur. Il a été mise en place un arsenal juridique très complet pour le sécuriser au maximum. Dans les grandes lignes, le prête-nom loue le terrain pendant 50 ans à l’investisseur et lui donne tous les pouvoirs à l’avance. Ce dernier prend une hypothèque légale sur le terrain, ce qui lui permet de bloquer le cas échéant toute transaction. Ce schéma constitue néanmoins un troisième choix, quand les deux premières solutions décrites auparavant ne conviennent pas à l’investisseur.

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